ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER APRÈS TRAVAUX

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Tout sur l’assurance dommage ouvrage particulier après travaux

L’assurance dommages-ouvrages est une garantie qui permet au souscripteur de bénéficier de remboursements lors de divers accidents ou sinistres qui peuvent affecter un bien immobilier après que la construction soit achevée. Cette assurance est valable dans un délai de 10 ans à compter de la date du terme de la 1ere année qui suit la réception de l’ouvrage (qu’il s’agisse de travaux d’agrandissement d’une ancienne construction ou de la livraison d’un bien immobilier neuf). L’intérêt de cette assurance est donc principalement financier. Elle permet de couvrir immédiatement les frais de réparations engendrés par les dommages qui relèvent de la garantie décennale, sans qu’il soit nécessaire que le tribunal statue sur la responsabilité du constructeur. Que faut-il savoir sur l’assurance dommages ouvrage particulier après travaux ?

Pourquoi est-il judicieux de contracter une assurance dommage ouvrage particulier après travaux ?

Ce type d’assurance revêt tout d’abord un caractère obligatoire. Les particuliers qui ne souscrivent donc pas à cette assurance sont donc passibles de sanctions, en théorie tout au moins. D’un autre côté, en cas de sinistre, les enquêtes et études menées pour arriver à en déterminer les causes peuvent prendre énormément de temps. La souscription à une assurance dommages ouvrage présente ici un intérêt double, comme mentionné plus haut. L’assurance dommages ouvrage particulier est aussi la garantie d’un gain de temps significatif. De plus, l’indemnité confortable qui est accordée au souscripteur le met à l’abri de toutes les dépenses à effectuer. 

L’assurance dommages ouvrage couvre les différents dommages qui peuvent avoir des impacts négatifs sur la solidité du bien immobilier.

• Les vices qui sont relatifs au sol sont aussi pris en compte. Cependant, les parties comme les équipements de fermeture (fenêtres, portes, etc.) ne sont pas pris en compte.

• En outre, les dommages qui sont dus à l’action du particulier ne sont pas couverts. De même, l’usure causée par le temps, les incendies, ainsi que toutes les causes étrangères ne sont pas concernés.

• L’assurance dommages ouvrage particulier peut aussi s’appliquer aux dommages de nature abstraite que peuvent connaître les occupants du bien immobilier (dommage relatif à la perte de jouissance du bien…).

L’assurance dommages ouvrage reste valable pour les nouveaux propriétaires lorsqu’il y a revente du bien immobilier.

Quand souscrire à cette assurance obligatoire ?

Dans la majorité des cas, le particulier qui se fait construire une résidence souscrit à l’assurance dommages avant la construction de la maison. Pour répondre à des besoins du marché, certains assureurs proposent des contrats après le début des travaux, et même après la livraison de l’ouvrage. Mais, il peut arriver, pour une raison ou une autre, que le maître d’ouvrage ne pense pas à souscrire à une assurance dommages ouvrage. 

Dans la pratique, il est toujours mieux de lancer les démarches dès que le permis de construire est délivré. Cela permet de disposer du temps nécessaire pour vérifier que les différents artisans présents sur le chantier sont bien couverts par une assurance de responsabilité civile. Cette mesure laisse au particulier la liberté de changer de professionnel à temps

L’assurance dommages ouvrage particulier après travaux : pour qui ?

Depuis quelques années et uniquement sous certaines conditions bien précises, des compagnies d’assurance proposent aux particuliers des solutions d’assurance dommage ouvrage particulier après travaux. La raison est en simple : de nombreux particuliers souhaitent par exemple mettre en vente un bien immobilier construit avant que la loi relative à cette assurance ne la rende obligatoire. Ces particuliers peuvent avoir du mal à trouver des acheteurs tout simplement parce que le bien immobilier n’est pas couvert. En proposant un produit spécifique, les assureurs permettent de résoudre des questions qui auraient difficilement trouvé solutions. Étant donné que le produit n’est pas conventionnel et est conçu pour résoudre des situations d’exception, il faut savoir que certains assureurs peuvent majorer légèrement le coût de la souscription par rapport à celui d’une assurance dommages ouvrage réalisée en bonne et due forme avant les travaux. 

Dans tous les cas, quel que soit le profil du particulier, et indifféremment du fait que le contrat ait été signé avant ou après le début des travaux, l’assurance dommages ouvrage particulier offre pour l’essentiel les mêmes garanties. Elle couvre le financement des réparations dues aux dommages de nature décennale avant même toute recherche de responsabilité du constructeur. Ainsi, sans une assurance dommages ouvrage, il peut persister un litige pendant très longtemps au détriment du particulier

Quelle est la limite du montant d’indemnité ?

Pour la majorité des compagnies d’assurance, les garanties restent de façon générale les mêmes. En ce qui concerne le montant de la garantie, il est dans tous les cas plafonné. La limite est déterminée par le montant total engagé dans la construction ou dans les travaux d’agrandissement dont il est question. Toutefois, la garantie durant pendant 10 ans, ce montant plafond est revalorisé en cas de besoin pour suivre l’évolution des coûts de la construction du bien au fil du temps (matériaux de construction de plus en plus chers…). Bien sûr, ce coefficient qui prend en compte l’évaluation des coûts est lui aussi appliqué dans une certaine limite prévue par le contrat (en général 10% au maximum par année).

S’informer pour mieux en profiter

De nombreux particuliers ignorent tout simplement qu’il reste possible de souscrire à une assurance dommage ouvrage particulier après travaux. Ces propriétaires peuvent ensuite par exemple éprouver des difficultés à revendre un bien immobilier quand ils le désirent, car les clients entendent acheter uniquement des biens couverts par cette garantie. 

Il est crucial de détenir la bonne information pour assurer son bien avant ou après le début des travaux.

• On peut avoir le réflexe de faire recours à des courtiers pour se faciliter la tâche.

• Procéder méthodiquement en demandant des devis d’assurance dommages ouvrage particulier peut être un bon moyen d’obtenir de solides garanties aux meilleurs prix.

• En faisant appel à la bonne compagnie d’assurance, on peut aussi obtenir aujourd’hui des conditions de souscription simplifiées au maximum et des tarifs personnalisés pour éviter de payer trop cher

COMMENT SOUSCRIRE LA DO ?